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TECHNIKA06
Centre juridique
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TRAÇABILITÉ RÉGLEMENTAIRE

Conservation et réquisitions

Principes appliqués aux journaux techniques et aux demandes officielles.

1. Journalisation

La plateforme associe les horodatages aux identifiants techniques disponibles : site, hotspot, équipement, terminal, adresses IP, début et fin et volumes échangés. Une adresse e-mail peut être chiffrée si elle vérifie l’accès. Le contenu des communications et l’historique détaillé des pages ne sont pas conservés.

2. Durées de référence

CatégorieDuréeMotif
Identification technique de la source1 anAccès Internet public
Sécurité du réseauJusqu’à 3 moisIncidents
E-mail d’accèsPolitique configurée et obligations applicablesVérification
Code de vérificationTemporaireAuthentification
Consentement marketingJusqu’au retraitGestion du consentement
Export officielTemps nécessaire à la remise et au suiviRéquisition

Une politique approuvée doit être activée dans l’administration pour déclencher la purge automatique. Une demande de préservation suspend la purge dans son périmètre.

3. Autorités

Les données ne sont remises qu’à une autorité habilitée, sur une demande vérifiée précisant son fondement, sa référence, le site et la période. La plateforme conserve une piste d’audit et génère un export chiffré et vérifiable. Aucune donnée ne doit être transmise sur simple demande informelle.

4. Droits

Indiquez autant que possible le site, la date, l’heure et l’adresse ou le terminal concernés. Contact : steff@technika06.com.

Version 1.0 · Mise à jour le 21 septembre 2026Tous les documents