Conditions d’utilisation du Wi-Fi

1. Objet et acceptation

Le service permet de connecter un appareil à Internet pendant la durée et dans les limites affichées. L’accès suppose l’acceptation des présentes conditions et de la politique de confidentialité. L’utilisateur doit disposer de la capacité juridique nécessaire ou de l’autorisation de son représentant légal.

2. Accès

Selon la configuration, l’accès peut être libre, soumis à la vérification d’une adresse électronique ou à un coupon. Le code ou lien de connexion est personnel. La durée, le débit, le nombre d’appareils et les horaires peuvent être limités.

3. Usages interdits

L’utilisateur respecte la loi et les droits des tiers. Sont interdits : contenus illicites, atteintes aux mineurs, harcèlement, fraude, usurpation d’identité, violation de droits d’auteur, accès non autorisé à un système, logiciels malveillants, attaques réseau, envois massifs non sollicités et contournement des mesures de sécurité.

Les échanges pair à pair, téléchargements ou catégories de contenus peuvent être limités par la politique de sécurité. Un filtrage réduit les risques sans garantir le blocage de tout contenu indésirable.

4. Sécurité

L’utilisateur reste responsable de son terminal, de ses logiciels, sauvegardes et communications. Il doit privilégier les services chiffrés et maintenir son appareil à jour. L’exploitant peut isoler un appareil, limiter le trafic ou interrompre une session pour protéger le réseau.

5. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni sans garantie de disponibilité permanente, de débit minimum ni de compatibilité universelle. L’exploitant ne répond pas des contenus consultés, des services de tiers, d’une faute de l’utilisateur ou d’un événement extérieur imprévisible. Les limites ne s’appliquent pas lorsqu’elles sont interdites par la loi.

6. Suspension et preuve

L’accès peut être suspendu pour risque, incident, maintenance, obligation légale ou non-respect des règles. Les journaux techniques, horodatages et traces de consentement conservés avec leur intégrité peuvent contribuer à établir les opérations effectuées.

7. Droit applicable

Droit français. Signalez toute difficulté à steff@technika06.com. Les règles impératives de protection des consommateurs et de compétence des juridictions restent applicables.